Avis relatif à l'instruction de projets de normes <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610056V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 27971. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Céréales et produits céréaliers. - Blé tendre (Triticum aestivum L.). - Détermination des propriétés alvéographiques d'une pâte à hydratation constante de farine industrielle ou d'essai et méthodologie pour la mouture d'essai (indice de classement : V03-170PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60974-10. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Matériels de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-009-10PR).

PR NF EN 62135-2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Matériels de soudage par résistance. - Partie 2 : exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-611-2PR).

PR NF EN 61788-3. - Date de clôture : 5 octobre 2006. Supraconductivité. - Partie 3 : mesure du courant critique. - Courant critique continu des oxydes supraconducteurs Bi-2212 et Bi-2223 avec gaine en argent (indice de classement : C31-888-3PR).

PR NF EN 62059-31. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Appareils de comptage d'électricité. - Sûreté de fonctionnement. - Partie 31 : essais de fiabilité accélérés d'humidité et de température (indice de classement : C44-130-31PR).

PR NF EN 61968-13. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Intégration d'applications pour les services électriques. - Partie 13 : format d'échange du modèle CIM RDF pour la distribution (indice de classement : C46-909-13PR).

PR NF EN 61800-7-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 7-1 : interface et utilisation génériques de profils pour les entraînements électriques de puissance. - Définition de l'interface (indice de classement : C53-240-7-1PR).

PR NF EN 61800-7-2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 7-2 : interface et utilisation génériques de profils pour les entraînements électriques de puissance. - Spécifications des profils (indice de classement : C53-240-7-2PR).

PR NF EN 61800-7-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 7-3 : interface et utilisation génériques de profils pour les entraînements électriques de puissance. - Mapping des profils pour technologies réseaux (indice de classement : C53-240-7-3PR).

PR NF EN 60320-1/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C61-350/A1PR).

PR NF EN 61915-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Appareillage à basse tension. - Profils d'appareil pour les appareils industriels mis en réseau. - Partie 1 : règles générales pour le développement de profils d'appareil (indice de classement : C63-010-1PR).

PR NF EN 62153-4-7. - Date de clôture : 28 septembre 2006. Méthodes d'essai des câbles métalliques de communication. - Partie 4-7 : compatibilité électromagnétique(CEM). - Méthode d'essai pour mesurer l'impédance de transfert et l'affaiblissement d'écran ou l'affaiblissement de couplage. - Méthode des tubes concentriques (indice de classement : C90-133-4-7PR).

PR NF EN 61000-3-2/A1F4. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/A1F4PR).

PR NF EN 61000-3-2/A1F5. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/A1F5PR).

PR NF EN 61076-3-001. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produits. - Partie 3-001 : connecteurs rectangulaires. - Spécification particulière-cadre (indice de classement : C93-406-3-001PR).

PR NF EN 61076-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produits. - Partie 3 : spécification intermédiaire pour les connecteurs rectangulaires (indice de classement : C93-406-3PR).

PR NF EN 60603-7-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7-3 : spécification particulière pour les fiches et les embases blindées à 8 voies pour la transmission de données à des fréquences jusqu'à 100 MHz (indice de classement : C93-430-7-3PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 61140/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2006. Protection contre les chocs électriques. - Aspects communs aux installations et aux matériels (indice de classement : C20-030/A1PR).

PR NF EN 13297. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Revêtements de sol textiles. - Classement des revêtements de sol aiguilletés à velours (indice de classement : G35-042PR).

PR NF EN 1367-1. - Date de clôture : 30 novembre 2006. Essais de détermination des propriétés thermiques et de l'altérabilité des granulats. - Partie 1 : détermination de la résistance au gel-dégel (indice de classement : P18-653-1PR).

PR NF EN 1992-1-2/NA. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Eurocode 2 : calcul des structures en béton. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1992-1-2 : 2005. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P18-712-1/NAPR).

PR NF EN 1992-2/NA. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Eurocode 2 : calcul des structures en béton. - Partie 2 : ponts en béton. - Calcul et dispositions constructives. - Annexe nationale à la NF EN 1992-2 : 2006. - Ponts en béton. - Calcul et dispositions constructives (indice de classement : P18-720-1/NAPR).

PR NF EN 1912/A1. - Date de clôture : 25 octobre 2006. Bois de structure. - Classes de résistance. - Affectation des classes visuelles et des essences (indice de classement : P21-395/AlPR).

PR NF EN 14544. - Date de clôture : 30 octobre 2006. Structures en bois. - Bois de structure à section ronde. - Exigences (indice de classement : P21-404PR).

PR NF EN 14081-4/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 4 : classement par machine. - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4/A1PR).

PR NF EN 13119. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Façades rideaux. - Terminologie (indice de classement : P28-107PR).

SANTÉ

PR NF EN 12967-3. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Informatique de santé. - Architecture des services. - Partie 3 : point de vue traitement (indice de classement : S97-558-3PR).

PR NF EN 1041. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux (indice de classement : S99-003PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13261. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Essieux-axes. - Prescription pour le produit (indice de classement : F01-122PR).

PR NF EN 13260. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Essieux-axes. - Prescriptions pour le produit (indice de classement : F01-126PR).

PR NF EN 15566. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Applications ferroviaires. - Matériel roulant ferroviaire. - Organes de traction et tendeur d'attelage (indice de classement : F10-566PR).

PR NF EN 14116. - Date de clôture : 30 novembre 2006. Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (indice de classement : M88-142PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF ISO 16073. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Equipements de protection individuelle pour la lutte contre les feux d'espaces naturels. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : S70-001PR).

PR NF ISO 11613. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour la lutte contre les incendies dans les constructions (indice de classement : S71-002PR).

PR NF ISO 21244. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Matériel agricole. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués. - Attelages à anneau pour instruments et fixation à la barre d'attelage (indice de classement : U14-011PR).

PR NF EN ISO 15535. - Date de clôture : 1er octobre 2006. Exigences générales pour la création de bases de données anthropométriques (indice de classement : X35-011PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 99999. - Date de clôture : 6 octobre 2006. Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM). - Troisième édition (indice de classement : X07-001PR).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

PR NF EN ISO 13936-3. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Textiles. - Détermination de la résistance au glissement des fils de couture dans les tissus. - Partie 3 : méthode de la griffe (indice de classement : G07-117-3PR).

PR NF EN ISO 9073-17. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Textiles. - Méthodes d'essai pour non-tissés. - Partie 17 : évaluation de la pénétration de l'eau par impact d'aérosol (indice de classement : G07-171-17PR).

PR NF EN 71-2/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2006. Sécurité des jouets. - Partie 2 : inflammabilité (indice de classement S51-213-2/A1PR).

PR NF EN 71-5/A2. - Date de clôture : 10 novembre 2006. Sécurité des jouets. - Partie 5 : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques (indice de classement : S51-516/A2PR).

PR NF EN 15567-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Structure de sport et d'activités de plein air. - Parcours acrobatiques en hauteur. - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-902-1PR).

PR NF EN 15567-2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Structures de sport et d'activités de plein air. - Parcours acrobatiques en hauteur. - Partie 2 : exigences d'exploitation (indice de classement S52-902-2PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF P16-451-1/CN. - Date de clôture : 1er octobre 2006. Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures). - Partie 1/CN : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. - Complément national à la NF EN 858-1 (indice de classement : P16-451-1/CNPR).

PR NF P16-500-1/CN. - Date de clôture : 1er octobre 2006. Séparateurs de graisses. - Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. - Complément national à la NF EN 1825-1 (indice de classement : P16-500-1/CNPR).

PR NF EN ISO 9967. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Tubes en matières thermoplastiques. - Détermination du taux de fluage (indice de classement : T54-911PR).

PR NF EN ISO 4373. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Hydrométrie. - Appareils de mesure du niveau de l'eau (indice de classement : X10-326PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF ISO 11620. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Information et documentation. - Indicateurs de performance des bibliothèques (indice de classement : Z48-005PR).

PR NF EN ISO 19123. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Information géographique. - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture (indice de classement : Z52-030PR).

PR NF EN ISO 19133. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Information géographique. - Services basés sur la localisation. - Suivi et navigation (indice de classement : Z52-031PR).

PR NF EN ISO 19135. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Information géographique. - Procédures pour l'enregistrement d'éléments (indice de classement : Z52-032PR).

PR NF EN 300743. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Télécommunications. - Diffusion vidéo numérique (DVB). - Système de sous-titrage (indice de classement : Z86-743PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 267/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides (indice de classement : E31-310/A1PR).

PR NF EN 267/A2. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides (indice de classement : E31-310/A2PR).

PR NF EN 14394/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Chaudières de chauffage. - Chaudières avec brûleurs à air soufflé. - Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110 °C (indice de classement : E31-356/A1PR).

PR NF EN 416-1. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-402-1PR).

PR NF ISO 9005. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Energie nucléaire. - Poudre et pastilles frittées de dioxyde d'uranium. - Détermination du rapport atomique oxygène/uranium par la méthode ampérométrique (indice de classement : M60-463PR).

PR NF EN ISO 11961. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Tubes d'acier pour tiges de forage. - Spécifications (indice de classement : M87-203PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 15653. - Date de clôture : 2 octobre 2006. Matériaux métalliques. - Méthode d'essai pour la détermination de la ténacité quasi statique à la rupture des soudures (indice de classement : A89-217PR).

PR NF ISO 4126-10. - Date de clôture : 18 novembre 2006. Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives. - Partie 10 : dimensionnement des soupapes de sûreté et des tuyauteries d'évent connectées en entrée et sortie pour les débits diphasiques (liquide/gaz) (indice de classement : E29-417-10PR).

PR NF EN ISO 6149-1. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique 1SO 261 et joint torique. - Partie 1 : orifice à joint torique dans un logement tronconique (indice de classement : E48-050-1PR).

PR NF EN ISO 6149-2. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique ISO 261 et joint torique. - Partie 2 : dimensions, conception, méthodes d'essai et exigences des éléments mâles de série lourde (série S) (indice de classement : E48-050-2PR).

PR NF EN ISO 6149-3. - Date de clôture : 20 octobre 2006. Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Orifices et éléments mâles à filetage métrique ISO 261 et joint torique. - Partie 3 : dimensions, conception, méthodes d'essai et exigences des éléments mâles de série légère (série L) (indice de classement : E48-050-3PR).

PR NF ISO 8426. - Date de clôture : 20 novembre 2006. Transmissions hydrauliques. - Pompes et moteurs volumétriques. - Détermination de la cylindrée mesurée (indice de classement : E48-354PR).

PR NF EN 13999-2. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Adhésifs. - Méthode de courte durée de mesurage des propriétés d'émission des adhésifs à faible teneur en solvants ou exempts de solvants après application. - Partie 2 : dosage des composés organiques volatils (indice de classement : T76-140-2PR).

PR NF EN 13999-3. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Adhésifs. - Méthode de courte durée de mesurage des propriétés d'émission des adhésifs à faible teneur en solvants ou exempts de solvants après application. - Partie 3 : dosage des aldéhydes volatils (indice de classement : T76-140-3PR).

PR NF EN 13999-4. - Date de clôture : 5 décembre 2006. Adhésifs. - Méthode de courte durée de mesurage des propriétés d'émission des adhésifs à faible teneur en solvants ou exempts de solvants après application. - Partie 4 : dosage des di-isocyanates volatils (indice de classement : T76-140-4PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.